ARTICLE 1 - SUBJECT
1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l’acheteur (« le Client ») de l’un quelconque des produits (« le Produit ») commercialisé, par l’intermédiaire du site Internet accessible à l’adresse
Www.jaimemarobe.com (« le Site »), par le vendeur ci-dessous désigné (« le Vendeur ») :
DRESSING GALLERY
32, rue Pasteur- 92800 PUTEAUX- France,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 790 116 644
Dont le numéro d’identification TVA est FR 35 790 116 644
Et dont le service clientèle est accessible par email à l’adresse
[email protected] .
1.2 Les présentes conditions générales forment l’ensemble des dispositions contractuelles (« le Contrat ») régissant, dans ce cadre, les rapports entre le Vendeur et le Client (« les Parties »).
1.3 L’achèvement complet du processus de passation de commande visé à l’Article 2 suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales concomitamment communiquées au Client.
ARTICLE 2 – PLACING AN ORDER 2.1 Toute commande d’un Produit sur le Site nécessite le parfait achèvement de l’ensemble des étapes suivantes :
- Sur la page « Catalogue » du Site, le Client doit sélectionner chaque Produit désiré, puis l’ajouter à son panier en cliquant sur le bouton « + Ajouter à mon panier», le Client pouvant alors modifier la quantité de chaque Produit ainsi ajouté à son panier ;
- Une fois complétée sa commande, sur la page « Mon panier », le Client doit ensuite cliquer sur le bouton « Valider» pour finaliser ladite commande ;
- A l’étape suivante, le Client doit saisir son adresse de courrier électronique et les adresses de facturation et de livraison (si différentes) ;
- Enfin, à la dernière étape, le Client doit saisir son code de réduction s’il en dispose d’un, sélectionner le mode de livraison choisi, puis régler le montant total de sa commande.
2.2 Le Client est informé du fait que, avant validation définitive de sa commande, le Vendeur lui offre la possibilité (i) de vérifier le détail de ladite commande et son prix total, (ii) d’identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et (iii) de les corriger.
2.3 Après validation définitive de la commande par le Client, le Vendeur accuse réception de ladite commande en adressant un email à cet effet à l’adresse communiquée par le Client.
ARTICLE 3 - PRICE, BILLING AND PAYMENT
3.1 Les prix des Produits vendus par l’intermédiaire du Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (« TTC ») et hors frais de livraison dont le montant est mentionné sur le Site.
3.2 Tout Produit commandé par le Client est facturé par le Vendeur sur la base du prix TTC et des frais de livraison en vigueur lors de l’achèvement complet du processus de passation de commande décrit à l’Article 2, tels que mentionnés à cette date sur le Site.
3.3 Chaque facture émise par le Vendeur conformément aux stipulations des Articles 3.1 et 3.2 est payable selon les modalités décrites à l’Article 2.1.
3.4 Le Client est expressément informé du fait qu’aucune commande ne peut être préparée, ni expédiée, tant que son prix total n’aura pas été intégralement réglé.
ARTICLE 4-Delivery Sous réserve des stipulations de l’Article 3.4, le Vendeur s’engage à livrer, uniquement en France, à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande visé à l’Article 2, le (ou les) Produit(s) commandé(s) par le Client dans les délais maximaux suivants :
- Livraisons en France métropolitaine : 15 jours ouvrés à compter de la date de la commande ;
- Livraisons hors de France métropolitaine (dans les DOM-COM) : 45 jours ouvrés à compter de la date de la commande.
ARTICLE 5-Right of withdrawal 5.1 Conformément aux stipulations de l’Article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai maximal de quatorze (14) jours francs compter de la livraison du (ou des) Produit(s) concerné(s). Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Par dérogation aux stipulations de l’alinéa précédent et conformément à celles de l’article L. 121-20-2 (3°) du Code de la consommation, le Client est expressément informé du fait que, s’agissant des Produits fabriqués sur mesure et/ou personnalisés, aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer.
5.2 Afin d’exercer le droit de rétractation visé au premier alinéa de l’Article 5.1, le Client doit adresser au Vendeur, dans le délai précité, un courrier électronique à cet effet à l’adresse
[email protected]. En réponse, le Vendeur adressera au Client un courrier électronique lui indiquant la procédure et l’adresse de retour du (ou des) Produit(s) concerné(s).
5.3 Conformément aux stipulations de l’Article L. 121-20 du Code de la consommation, en cas d’exercice du droit de rétractation conformément à l’Article 5.2, le Vendeur rembourse le Client du montant des produits retournés dans le délai maximal de trente (30) jours francs à compter de la date à laquelle lesdits produits ont été réceptionnés.
Il est entendu que, dans cette hypothèse, les frais de retour sont à la charge du Client et les produits retournés doivent être "aptes à la revente" c'est à dire, en parfait état et non déballé.
